Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Cireurs SAS au capital de 38 500€, dont le siège social est situé au 14, rue Raspail - 93400 Sain-Ouen, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 750 830 291 - N° TVA Intracommunautaire : FR50 750 830 291, propriétaire et exploitante du site Internet marchand www.lescireurs.fr, ci-après dénommée "Les Cireurs".
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lescireurs.fr, dénommée ci-après "l’acheteur".
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Les Cireurs et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Cireurs, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers Les Cireurs implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Cireurs. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les Cireurs se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales.
L’acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web marchand Les Cireurs.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Les Cireurs. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Les Cireurs en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les Cireurs se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. Les Cireurs se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
ARTICLE 5 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations et coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et compréhension ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par « double-clique » équivaudra à une signature électronique et l’acceptation des opérations effectuées entre les deux parties. Les Cireurs communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 6 : RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et alinéas du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Adresse de retour : Les Cireurs C/O Jonas 221, rue Championnet - 75018 Paris.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.
Modalité de remboursement : après réception et acceptation du retour, Les Cireurs procède à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par l’un des 2 moyens de paiements proposés :
Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé BNP Mercanet qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) et PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par virement bancaire sur le compte n° FR76 3000 4013 7900 0100 6253 489 – Agence BNP Grande Armée 75017.
Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’au moment de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés. Les Cireurs se réserve le droit de refuser toute commande sans donner d’explications.
ARTICLE 8 : LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie dans ces présentes conditions générales de vente. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter de l’envoi des produits par Les Cireurs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de cinq jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un motif de résiliation de la commande. Néanmoins, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES COLIS - NPAI / NON RÉCLAMÉS / REFUSÉS
Si le colis de l’acheteur est retourné à Les Cireurs par la Poste ou par d’autres prestataires postaux Les Cireurs contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si l’acheteur a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. Si l’acheteur a demandé le remboursement de sa commande alors Les Cireurs remboursera à l’acheteur du montant total de sa commande en déduisant le montant des frais d'envoi du colis initial. Les Cireurs procèdera alors à un remboursement par chèque. Si l’acheteur a refusé le colis parce qu'il n'était pas conforme à la commande (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), alors Les Cireurs renverra un nouveau colis adéquat.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal à l’adresse suivante : Les Cireurs C/O Jonas 221, rue Championnet - 75018 Paris dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque du montant de sa commande dont seront déduits les frais postaux liés à l’envoi de la première commande.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. Les Cireurs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Concernant les produits achetés, Les Cireurs n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Les Cireurs, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 6. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Internet www.lescireurs.fr ainsi que tous les éléments qui y sont associés (images, photos, textes etc…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Cireurs. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Cireurs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées après consentement expresse de l’acheteur. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 14 : ARCHIVAGE
Les Cireurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Les Cireurs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENTS DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris (75), nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
